[DRG1] Droit General (3)

Branches du droit

On divise le droit en 3 branches

Droit Public

Droit public : L’ensemble des regles de droit qui, dans un etat donne, concernent les rapports entre citoyens et l’Etat, ou les rapports entre l’Etat et ses administration ou entre les citoyens et les administrations

Public : domaine de l’Etat

Exemple
Un citoyen a un probleme avec un hopital (etablissement public) lors d’une hospitalisation et veut engager la responsabilite de l’hopital droit public

Droit constitutionel, droit fiscal…


Droit prive

Droit prive : L’ensemble des regles qui regissent les rapports des personnes physiques entre elles ou les personnes morales de droit prive

Personne morale : Association, societe, fondation

Exemple
Relation entre un etudiant et EPITA droit prive (dans les grands traits)

Historique

Avant, il y avait autant de droits differents que de region

Code Civil : anciennement Code Napoleon

Des droits specifiques sont venus preciseroffer le droit general, comme le code de la consommation qui precise le code civil par rapport a la vente

Matieres autonomes:


Droit penal

Droit penal : Institue et amenage le droit de punir (au nom de la societe) ceux qui ne respectent pas la loi

Sanctions : amendes, peines de prison

Ne repare pas le prejudice qu’a subi la victime

Exemple
Si on sort avec une autorisation de sortie de mauvais format (ou sans), on a une amende pas besoin de victime pour avoir une sanction

Une victime porte plainte

Ne pas signaler peut parfois etre une infraction, non assistance a personne en danger

Droit penal = droit intentionnel il faut que la personne qui a commis l’infraction ait eu l’intention de la commettre (sachant qu’on ne peut pas se cacher derriere son ignorance de la loi)

Tentative de meurtre plus punie qu’un homocide involontaire

Infraction : le fait de ne pas respecter une regle edifiee par le droit penal

En droit penal, les infractions sont de 3 ordres

/!\ Crime n’est pas synonyme de deces, un viol est un crime

Les dispositions penales se retrouvent dans chaque loi, mais elles sont aussi regroupees dans le Code Penal

Pouvoirs

Executif : Execute les lois
Judiciaire : Juge
Legislatif : Fait la loi

Independance des pouvoirs executif, judiciaire et legislatif

Ordre judiciaire, on trouve les juridictions competentes en matiere de droit penal et prive

Magistrats du parquet ne sont pas des juges qui jugent directement

Organisation juridictionnelle

/!\ Changements avec la reforme de janvier 2020

Detail des administrations juridictionnelles et de leurs fonctions